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Redressement judiciaire Personne physique

Les Verchers-sur-Layon20140818CY49Date : 30-07-2009Mis à jour le 26/08/2014 02:00
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Le 30-07-2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Verchers-sur-Layon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140818CY49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Verchers-sur-Layon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140818CY49
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le05-06-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49700 Les Verchers-sur-Layon
Voir sur la carte
Publications
Jugement adoptant la modification du plan de continuation26-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>892</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ligné 49700 Les Verchers-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant la modification du plan de continuation</dd> </dl>
20140818CY49
Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 201830-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1381</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>VERON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 702 272 RCS Saumur </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EARL BOCAPRINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 route de Nueil 49700 Verchers-sur-Layon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018</dd> </dl>
20140818CY49
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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