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Redressement judiciaire Personne physique

Octeville-sur-Mer20140818CY92Date : 07-10-2012Mis à jour le 26/08/2014 02:00
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Le 07-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140818CY92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOcteville-sur-Mer (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140818CY92
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le04-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Saint Supplix 42
76930 Octeville-sur-Mer
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre26-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1096</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent et courtier d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 chemin de Saint Supplix 76930 Octeville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
20140818CY92
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent et courtier d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 chemin de Saint Supplix 76930 Octeville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140818CY92
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre07-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DEBRIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent et courtier d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 42 chemin de Saint-Supplix 76930 Octeville-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
20140818CY92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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