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Redressement judiciaire Personne physique

Begadan20140824DM12Date : 18-12-2008Mis à jour le 31/08/2014 02:00
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Personne physique à Begadan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140824DM12. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBegadan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140824DM12
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le13-08-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33340 Begadan
Voir sur la carte
Publications
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 200431-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit "Le Peyrat" 33340 Begadan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement par continuation adopté le 22 octobre 2004</dd> </dl>
20140824DM12
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/200818-12-2008
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Le Peyrat » 33340 Bégadan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 03/11/2008</dd> </dl>
20140824DM12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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