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Redressement judiciaire Personne physique

Epegard20140826DN3Date : 04-01-2009Mis à jour le 03/09/2014 02:00
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Personne physique à Epegard a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140826DN3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEpegard
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140826DN3
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le10-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Lothon 16
27110 Epegard
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Publications
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLENGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 rue René Lothon 27110 Epegard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20140826DN3
04-01-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090002 publié le 04/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELLENGUEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 16 rue René Lothon 27110 Epégard </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 767 438 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME CHARCU- TIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>18 décembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>30 septembre 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>30 septembre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LE DEMOCRATE du 22 octobre 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>En l'étude de Me RAISIN Notaire au NEUBOURG et pour la correspondance en l'étude de Me DUISANT Notaire à DOHEM où domicile a été elu à cet effet</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>2èME ACQUEUR: MME DEBOVE LYDIE EPOUSE BELLENGUEZ</dd> </dl>
20140826DN3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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