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Procédure sauvegarde Personne physique

Preignan490197928Date : 09-03-2014Mis à jour le 21/12/2025 01:00
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Le 09-03-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Preignan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 490197928. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePreignan
SIREN490 197 928
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490197928
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire d'Auch
Prononcé le19-08-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pyrénées 3
32810 Preignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Pyrénées 3
32810 Preignan
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Publications
N° RG : 14/0065121-12-2025
490197928
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch22-12-2015
490197928
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2015
490197928
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch09-03-2014
490197928
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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