Accueil›Sauvegardes›Chapon

Redressement judiciaire Personne physique

Notre-Dame-de-Boisset20140907DT3Date : 29-03-2013Mis à jour le 14/09/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140907DT3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNotre-Dame-de-Boisset
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140907DT3
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le05-08-2014
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42120 Notre-Dame-de-Boisset
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place Clemenceau, 42300 Roanne14-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; plan d'une durée de quinze ans soit jusqu'en 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, Place Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20140907DT3
Jugement prorogation période d'observation09-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prorogation période d'observation</dd> </dl>
20140907DT3
Jugement de prorogation de période d'observation21-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAPON ALAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de période d'observation</dd> </dl>
20140907DT3
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne29-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAPON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Aux Ardilles 42120 Notre-Dame-de-Boisset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : AJ PARTENAIRES, pris en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERIE, Maître CHRETIEN, 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20140907DT3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Notre-Dame-de-Boisset
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.