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Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle Saint-Aubin492378492Date : 11-02-2009Mis à jour le 16/09/2014 02:00
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Le 11-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle Saint-Aubin (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492378492. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle Saint-Aubin (Sarthe)
SIREN492 378 492
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492378492
TribunalTribunal De Commerce Du Mans
Prononcé le02-09-2014
Date de création17-10-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Europe 35 B
72650 La Chapelle Saint-Aubin
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140177 publié le 16/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 378 492 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35B rue de l'Europe 72650 La Chapelle Saint-Aubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
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18-07-2014
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>379 081 540 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUDREN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Claude, Denis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>LE CAPELLA</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Bar, tabac, journaux, loto, française des jeux, bimbeloterie, jeux, snack, relais poste et relais Kiala Ups</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 35 bis rue de l'Europe 72650 La Chapelle Saint-Aubin </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 378 492 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juin 2014</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'Echo de Vibraye du 26 juin 2014</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Pierre BRIAND 2, rue des Gladiateurs 72000 Le Mans</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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28-07-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110145 publié le 28/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1052</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 378 492 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Débit de boissons journaux articles pour fumeurs snack jeux bimbeloterie auquel est attachée la gérance d'un débit de tabacs, Achat, vente métaux précieux, bijoux, activité d'intermédiaire achat et vente de métaux précieux, bijoux</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100064 publié le 01/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 378 492 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35B rue de l'Europe 72650 La Chapelle Saint-Aubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .12-02-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 378 492 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35B rue de l'Europe 72650 La Chapelle Saint-Aubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090029 publié le 11/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1324</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 378 492 RCS Le Mans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35B rue de l'Europe 72650 La Chapelle Saint-Aubin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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