Redressement judiciaire S.C.I. La Grange De Fraineau

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 963 958RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LA GRANGE DE FRAINEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 route de Loustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 13 novembre 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54 cours Georges Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 13 novembre au 13 février de l’année suivante de chacune des années concernées, jusqu’au remboursement intégtral du plan et pour la premier fois à compter du 13 février 2023, à raison de 12 % pour l’année 2023 et 14 % pour les années 2024 à 2027, avec pour effet de rallonger le plan de deux années supplémentaires. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 14/08046</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 963 958RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LA GRANGE DE FRAINEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 route de Loustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 août 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>498 963 958RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA GRANGE DE FRAINEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 23 route de Roustaou Vieil 33160 Saint-Aubin-de-Médoc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne du gérant : Monsieur AUBRIE (Antonio, Gilles, Christian) ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; mandataire : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>