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Procédure sauvegarde Sci Le Clos De Bonne Nouvelle

Eybens494763790Date : 17-05-2009Mis à jour le 23/10/2016 02:00
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Le 17-05-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Le Clos De Bonne Nouvelle à Eybens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494763790. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Le Clos De Bonne Nouvelle
VilleEybens
SIREN494 763 790
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure494763790
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le29-07-2014
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Jaurès 162
38320 Eybens
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Publications
Jugement constatant que l'exécution du plan de continuation de la SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE est achevé ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe) ; RG N° 14/0290123-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 763 790 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 162 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant que l'exécution du plan de continuation de la SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE est achevé ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe) ; RG N° 14/02901</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494763790
Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; comparant en la personne de Monsieur MONCHAL (Daniel), gérant en exercice et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : sans échelonnement04-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 763 790 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 162 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de la sauvegarde de justice par continuation ; comparant en la personne de Monsieur MONCHAL (Daniel), gérant en exercice et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; durée du plan : sans échelonnement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494763790
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 14/02901 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 3 bis, rue de New York, 38000 Grenoble18-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 763 790 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Le Clos de Bonne Nouvelle</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 162 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; RG N° 14/02901 ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 3 bis, rue de New York, 38000 Grenoble</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494763790
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.10-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100239 publié le 10/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1497</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 763 790 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'acquisition de tous terrains, l'aménagement, l'édification de toutes constructions ; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 162 avenue Jean Jaurès 38320 Eybens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494763790
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090225 publié le 22/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 763 790 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'acquisition de tous terrains, l'aménagement, l'édification de toutes constructions ; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 162 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494763790
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.17-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090094 publié le 17/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 494 763 790 RCS Grenoble </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CLOS DE BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'acquisition de tous terrains, l'aménagement, l'édification de toutes constructions ; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 162 avenue Jean Jaurès 38320 EYBENS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
494763790
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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