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Redressement judiciaire Personne physique

Thoirette20140915DX78Date : 11-12-2011Mis à jour le 23/09/2014 02:00
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Le 11-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thoirette a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140915DX78. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleThoirette
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140915DX78
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le14-11-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chalea 1
39240 Thoirette
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication23-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1601</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Murielle, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Chalea 39240 Thoirette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140915DX78
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon14-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Murielle, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Chalea 39240 Thoirette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140915DX78
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon11-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAYOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Murielle, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Chalea 39240 Thoirette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140915DX78
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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