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Procédure sauvegarde Association Ogec De Jeanne D'Arc

Gourbeyre20140915DX41Date : 23-09-2014Mis à jour le 23/09/2014 02:00
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Le 23-09-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Ogec De Jeanne D'Arc à Gourbeyre (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140915DX41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ogec De Jeanne D'Arc
VilleGourbeyre (Guadeloupe)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20140915DX41
TribunalTribunal De Grande Instance De Basse-Terre
Prononcé le09-04-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97113 Gourbeyre
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de l'Association OGEC DE JEANNE D'ARC, GELOTO-EDAU (Patricia) (représentant légal) ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance, représentation : Maître MIROITE (Alain), rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentait des créanciers : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers23-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2736</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION OGEC DE JEANNE D'ARC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>gestion d'une école primaire catholique privée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Blanchet 97113 Gourbeyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de l'Association OGEC DE JEANNE D'ARC, GELOTO-EDAU (Patricia) (représentant légal) ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance, représentation : Maître MIROITE (Alain), rue Pierre Chalon l'Houezel Dampierre, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentait des créanciers : Maître DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20140915DX41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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