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Redressement judiciaire Personne physique

Corcondray20140917DY12Date : 25-09-2014Mis à jour le 25/09/2014 02:00
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Personne physique à Corcondray a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140917DY12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorcondray
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140917DY12
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
Prononcé le09-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Etang 2
25410 Corcondray
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Publications
Jugement arrêtant plan : 100% sur six ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon25-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHECHILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude, Stéphane, José</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de l'Etang 25410 Corcondray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant plan : 100% sur six ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20140917DY12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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