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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Hellier760144167Date : 27-11-2008Mis à jour le 03/10/2014 02:00
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Le 27-11-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Hellier (Seine-Maritime) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 760144167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Hellier (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure760144167
TribunalTribunal De Commerce De Dieppe
Prononcé le19-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement les Chardonnerets 214
76680 Saint-Hellier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .03-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 214 lotissement les Chardonnerets 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd> </dl>
760144167
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 214 lotissement les Chardonnerets 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760144167
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de peinture et vitrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 214 lotissement les Chardonnerets 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760144167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.27-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2005</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Buisson Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PATRICK ET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Résidence des Chardonnerets 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760144167
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.27-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 avril 2005</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUISSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Buisson Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PATRICK ET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Peinture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Résidence des Chardonnerets 76680 Saint-Hellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.</dd> </dl>
760144167
Mandataire judiciaire
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