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Redressement judiciaire Personne physique

Mas Blanc-des-Alpilles394310775Date : 08-10-2014Mis à jour le 06/12/2019 01:00
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Le 08-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mas Blanc-des-Alpilles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 394310775. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMas Blanc-des-Alpilles
SIREN394 310 775
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure394310775
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
Prononcé le29-11-2019
Date de création21-03-1994
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13103 Mas Blanc-des-Alpilles
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-12-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190235 publié le 06/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>675</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 310 775RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394310775
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .23-09-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 310 775RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394310775
18-06-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150115 publié le 18/06/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>156</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 310 775RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Vente ambulante en bazar, bimbeloterie, fruits et légumes</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394310775
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150043 publié le 03/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1604</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 310 775RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394310775
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.08-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140193 publié le 08/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1130</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>394 310 775RCSTarascon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ROUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gerard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres commerces de détail sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quartier le Plan - chemin des Lilas 13103 Mas Blanc-des-Alpilles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
394310775
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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