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Procédure sauvegarde Apreva Realisations Mutualistes

Valenciennes5906BP2013F00063000002Date : 02-01-2014Mis à jour le 09/10/2014 02:00
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Le 02-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Apreva Realisations Mutualistes à Valenciennes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5906BP2013F00063000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeApreva Realisations Mutualistes
VilleValenciennes
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure5906BP2013F00063000002
TribunalTribunal De Commerce De Valenciennes
Prononcé le16-12-2013
Forme juridiqueSociété d'assurances mutuelles
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Canonniers 0
59300 Valenciennes
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2293</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APREVA REALISATIONS MUTUALISTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'assurances mutuelles</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mutuelle gérant des services de soins et d'assistance mutualiste à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Canonniers BP 70299 59300 Valenciennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2013F00063000002
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, Administrateur Judiciaire : Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2746</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>APREVA REALISATIONS MUTUALISTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société d'assurances mutuelles</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Mutuelle gérant des services de soins et d'assistance mutualiste à la personne</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Canonniers BP 70299 59300 Valenciennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, Administrateur Judiciaire : Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Gilbert Declercq 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
5906BP2013F00063000002
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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