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Procédure sauvegarde Em2C Construction Grand Ouest

Nantes69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93Date : 28-02-2010Mis à jour le 09/10/2014 02:00
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Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Em2C Construction Grand Ouest à Nantes (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEm2C Construction Grand Ouest
VilleNantes (Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le10-02-2010
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Haltiniere 14
44300 Nantes
Voir sur la carte
Publications
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/201409-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>constructions immobilières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue de la Haltiniere 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014</dd> </dl>
69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.15-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>constructions immobilières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue de la Haltiniere 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon11-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>constructions immobilières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue de la Haltiniere 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon</dd> </dl>
69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>constructions immobilières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue de la Haltiniere 44300 Nantes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EM2C CONSTRUCTION GRAND OUEST</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>constructions immobilières.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue de la Haltiniere 44300 NANTES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
69012010RJ0151397CD1AC-E85B-514B-9F3E-720242E41E93
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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