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Redressement judiciaire Personne physique

Brouilla20141005ET41Date : 15-10-2013Mis à jour le 12/10/2014 02:00
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Personne physique à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141005ET41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrouilla (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141005ET41
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66620 Brouilla
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00331 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8, lieu dit Le Millery 66620 Brouilla </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00331 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20141005ET41
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière Libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 Lieudit "Le Millery" 66620 Brouilla </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141005ET41
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/331 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion15-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8, Le Millery 66620 Brouilla </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/331 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20141005ET41
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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