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Redressement judiciaire Personne physique

Llupia20141005ET42Date : 28-03-2008Mis à jour le 12/10/2014 02:00
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Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Llupia (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141005ET42. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLlupia (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141005ET42
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Hyacinthe Rigaud 3
66300 Llupia
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/02995 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRECHIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Hyacinthe Rigaud 66300 Llupia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/02995 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4 avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20141005ET42
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRECHIN-RINOUSKY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Hyacinthe Rigaud 66300 Llupia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141005ET42
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion15-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1911</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRECHIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Hyacinthe Rigaud 66300 Llupia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononcé le redressement judiciaire ; dos : 13/2995 ; date de cessation des paiements : 7 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associé, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20141005ET42
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif10-12-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRECHIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place du Casteil 66300 Llupia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl>
20141005ET42
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1387</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 août 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRECHIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de Castell 66300 Llupia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141005ET42
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan28-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRECHIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 place de Castell 66300 Llupia </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; date de cessation des paiements : 21/01/2008 ; représentant des créanciers RAYMOND, 4, rue du Lycée 66990, Perpignan</dd> </dl>
20141005ET42
Mandataire judiciaire
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