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Procédure sauvegarde Personne physique

Bergerac20141006EW15Date : 14-10-2014Mis à jour le 14/10/2014 02:00
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Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bergerac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141006EW15. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141006EW15
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le15-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Raguenaeau 1
24100 Bergerac
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac14-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAUTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert immobilier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Raguenaeau 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20141006EW15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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