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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Germain-Laxis770217702330202830Date : 02-01-2011Mis à jour le 14/10/2014 02:00
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Le 02-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 770217702330202830. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Germain-Laxis (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure770217702330202830
TribunalTribunal De Commerce De Melun
Prononcé le29-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Meaux 2
77950 Saint-Germain-Laxis
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.14-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adelina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Meaux 77950 Saint-Germain-Laxis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
770217702330202830
Jugement (ou ordonnance) en date du 6 mars 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire,07-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adelina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Meaux 77950 Saint-Germain-Laxis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement (ou ordonnance) en date du 6 mars 2013 clôturant la procédure de redressement judiciaire suivie d'un plan de redressement judiciaire,</dd> </dl>
770217702330202830
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adelina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Meaux 77950 Saint-Germain-Laxis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
770217702330202830
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq années nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun12-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adelina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Meaux 77950 Saint-Germain-Laxis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan cinq années nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 2 bis avenue Jean Jaures, 77000 Melun</dd> </dl>
770217702330202830
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26 avril 2011 rectifiant la décision du 22 décembre 2010 comme suit : Mandataire Judiciaire Selarl ARCHIBALD représen tée par Me LAURE 2 Bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun05-05-2011
<h3>Loi de 1967</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110088 publié le 05/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2370</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de liquidation des biens</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adelina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Meaux 77950 Saint-Germain-Laxis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26 avril 2011 rectifiant la décision du 22 décembre 2010 comme suit : Mandataire Judiciaire Selarl ARCHIBALD représen tée par Me LAURE 2 Bis Avenue Jean Jaurès 77000 Melun</dd> </dl>
770217702330202830
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110001 publié le 02/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adelina</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 avenue de Meaux 77950 Saint-Germain-Laxis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
770217702330202830
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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