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Redressement judiciaire Adam

Nice20141008EX14Date : 29-12-2013Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Le 29-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Adam à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141008EX14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAdam
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141008EX14
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le29-09-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Mahonias 42
06300 Nice
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Noms commerciaux
Adam
Publications
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDES STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie) jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), Commissaire à l'exécution du plan, 4, Rue de l'Opéra, 06300 Nice16-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE AUX DEVOIRS ET ANIMATION DES MOULINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>ADAM</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Mahonias 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDES STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie) jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), Commissaire à l'exécution du plan, 4, Rue de l'Opéra, 06300 Nice</dd> </dl>
20141008EX14
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : BIENFAIT (Stéphanie), 39, Bd Carabacel, 06000 Nice06-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1536</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Aide aux devoirs Animation des Moulins</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association Loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 avenue des Mahonias 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; administrateur judiciaire (éventuellement) : HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : BIENFAIT (Stéphanie), 39, Bd Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20141008EX14
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de quatre mois et désignant Maître HUERTAS (Xavier) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 4, rue de l'Opera, 06200 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice21-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1312</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Mahonias 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de quatre mois et désignant Maître HUERTAS (Xavier) en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire avec mission de surveillance, 4, rue de l'Opera, 06200 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20141008EX14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises29-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AIDE AUX DEVOIRS ANIMATION DES MOULINS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Mahonias 06200 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : 16 juillet 2013 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20141008EX14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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