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Procédure sauvegarde Personne physique

Tostat20141008EY62Date : 09-03-2014Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Personne physique à Tostat (Hautes-Pyrénées) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141008EY62. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTostat (Hautes-Pyrénées)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141008EY62
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le26-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Château 0
65140 Tostat
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 14/153216-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée du Château Domaine de St Gladyce 65140 Tostat </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFRANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse LABAT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage canin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée du Château Domaine de St Gladyce 65140 Tostat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde et désignant comme mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 14/1532</dd> </dl>
20141008EY62
09-03-2014
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 732 666 RCS Tarbes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFRANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle, Marianne, Paule</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> allée du Château Lieu-Dit Bois 65140 Tostat </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-12-31</dd> </dl>
20141008EY62
09-03-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 732 666 RCS Tarbes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAFRANQUE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle, Marianne, Paule</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LABAT</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification sur le nom</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20141008EY62
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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