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Redressement judiciaire Personne physique

Loye-sur-Arnon20141013FM74Date : 12-01-2014Mis à jour le 21/10/2014 02:00
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Le 12-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loye-sur-Arnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FM74. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoye-sur-Arnon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141013FM74
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le16-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18170 Loye-sur-Arnon
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benny</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141013FM74
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges12-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benny, Arsène, Andréa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE SUTTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SOMNEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd> </dl>
20141013FM74
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