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Redressement judiciaire Personne physique

Castelnou20141013FM20Date : 29-07-2008Mis à jour le 21/10/2014 02:00
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Personne physique à Castelnou (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FM20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCastelnou (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141013FM20
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-09-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66300 Castelnou
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Publications
Par jugement en date du 11 septembre 2014 ; le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan21-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas d'En Llinas 66300 Castelnou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 11 septembre 2014 ; le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20141013FM20
Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/162 ; date de cessation des paiements : 27 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion15-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas d'En Llinas 66300 Castelnou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/162 ; date de cessation des paiements : 27 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20141013FM20
Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : MARTIN (Christian), 1, rue Louis-Torcatis, 66180 Villeneuve-de-la-Raho24-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110142 publié le 24/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Mas-d'en-Linas 66300 Castelnou </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois ; conciliateur : MARTIN (Christian), 1, rue Louis-Torcatis, 66180 Villeneuve-de-la-Raho</dd> </dl>
20141013FM20
29-07-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>423 602 143 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARNOLD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephen</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de vins, confitures, jus de fruits, accessoires et produits dérivés, produits alimentaires et non alimentaires</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>DOMAINE DU MAS D'EN LLINAS</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> c11 Entrée du village D 48 66300 Castelnou </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>16 juillet 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>11 juillet 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20141013FM20
Mandataire judiciaire
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