Aller au contenu
Accueil›Sauvegardes›Association Aide A Domicile Seine Et Loing

Redressement judiciaire Association Aide A Domicile Seine Et Loing

Veneux-les-Sablons20141013FM51Date : 22-10-2013Mis à jour le 21/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Aide A Domicile Seine Et Loing à Veneux-les-Sablons (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FM51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aide A Domicile Seine Et Loing
VilleVeneux-les-Sablons (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141013FM51
TribunalTribunal De Grande Instance De Fontainebleau
Prononcé le03-10-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place du 11 Novembre 1918 0
77250 Veneux-les-Sablons
Voir sur la carte
Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau ; ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 février 2015 ; mandataire judiciaire la Ste ARCHIBALD représentée par Maire LAURE, résidence le Palais, 4, rue de L'Epée, 89100 Sens21-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2544</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION AIDE A DOMICILE SEINE ET LOING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place du 11 Novembre 1918 77250 Veneux-les-Sablons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau ; ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 3 février 2015 ; mandataire judiciaire la Ste ARCHIBALD représentée par Maire LAURE, résidence le Palais, 4, rue de L'Epée, 89100 Sens</dd> </dl>
20141013FM51
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association AIDE A DOMICILE SEINE ET LOING</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aide a domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> place du 11 Novembre 1918 77250 Veneux-les-Sablons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire la Société ARCHIBALD représentée par Maître LAURE (Virginie), Résidence le Palais, 1, rue de l'Epée, 89100 Sens</dd> </dl>
20141013FM51
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Seine-et-MarnePlus de procédures collectives à Veneux-les-Sablons
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.