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Procédure sauvegarde Gaec De La Commanderie

Oyre20141013FM149Date : 30-10-2013Mis à jour le 21/10/2014 02:00
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Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec De La Commanderie à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FM149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec De La Commanderie
VilleOyre (Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141013FM149
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-09-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86220 Oyre
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2704</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA COMMANDERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances complémentaires (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141013FM149
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA COMMANDERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Commanderie 88220 Oyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) antérieures privilégiées et chirographaires au jugement d'ouverture de sauvegarde prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Poitiers le 23 septembre 2013 ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141013FM149
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire30-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA COMMANDERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20141013FM149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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