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Redressement judiciaire Sci Morsol

Sainte-Marguerite20141016FR56Date : 01-10-2009Mis à jour le 24/10/2014 02:00
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Sci Morsol à Sainte-Marguerite (Vosges) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'epinal. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141016FR56. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Morsol
VilleSainte-Marguerite (Vosges)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141016FR56
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le25-09-2014
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Alsace 644
88100 Sainte-Marguerite
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire24-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORSOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 644 rue d'Alsace 88100 Sainte-Marguerite </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141016FR56
01-10-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>514 768 092 RCS Epinal </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MORSOL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : DURAIN Dominique Fernand </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 644 rue d'Alsace 88100 Sainte-Marguerite </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Acquisition, édification, rénovation, extension de tout terrain ou immeuble bâti en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 644 rue d'Alsace 88100 Sainte-Marguerite </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>04 septembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>28 août 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20141016FR56
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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