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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Cyprien408411734Date : 26-10-2014Mis à jour le 27/11/2015 01:00
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Le 26-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Cyprien a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408411734. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyprien
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure408411734
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le10-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Garrit 0
24220 Saint-Cyprien
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.27-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 411 734 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie travaux de charpente travaux de couverture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Garrit 24220 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.</dd> </dl>
408411734
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-08-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 411 734 RM 24</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie travaux de charpente travaux de couverture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Garrit 24220 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
408411734
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. Thierry MERCIER RM de la Dordogne 408 411 734 à Mme Karin MERCIER NEE REESE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.30-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER NEE REESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Karin</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 chemin de la Planque de Fissou 24220 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de M. Thierry MERCIER RM de la Dordogne 408 411 734 à Mme Karin MERCIER NEE REESE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
408411734
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 411 734 RCS Bergerac </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MERCIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie travaux de charpente travaux de couverture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Garrit 24220 Saint-Cyprien </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
408411734
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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