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Redressement judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne20141019FS78Date : 12-12-2013Mis à jour le 26/10/2014 02:00
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Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141019FS78. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141019FS78
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication26-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Résidence du Parc de Ramonville 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141019FS78
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Adrienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecins gynécologue</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 Résidence du Parc de Ramonville 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31071 Toulouse</dd> </dl>
20141019FS78
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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