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Procédure sauvegarde Yance

Saint-Raphaël432306629Date : 26-10-2014Mis à jour le 07/03/2023 01:00
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Le 26-10-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Yance à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432306629. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeYance
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN432 306 629
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure432306629
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le03-10-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quartier d’Agay - rési Cap Esterel 0
83700 Saint-Raphaël
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quartier d’Agay 0
83700 Saint-Raphaël
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0
83700 Saint-Raphaël
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0
83700 Saint-Raphaël
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0
83700 Saint-Raphaël
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Publications
RG 14/0774407-03-2023
432306629
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan. Publication légale : Var Information du 18 juin 2021. N° RG : 14/0774404-07-2021
432306629
avis de dépôt de la liste des créances. La liste des créances de l’article L. 641-13 du code de commerce a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). N° RG : 14/0774404-07-2021
432306629
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur29-01-2016
432306629
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (VAR)16-04-2015
432306629
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan26-10-2014
432306629
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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