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Procédure sauvegarde Ftc

Jouars-Pontchartrain538279472Date : 08-04-2013Mis à jour le 26/01/2016 01:00
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Ftc à Jouars-Pontchartrain (Yvelines) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Versailles. Le numéro de dossier de cette affaire est 538279472. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFtc
VilleJouars-Pontchartrain (Yvelines)
SIREN538 279 472
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure538279472
TribunalTribunal De Commerce De Versailles
Prononcé le16-10-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée À Associé Unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
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Adresse d'établissement
route de Paris 45
78760 Jouars-Pontchartrain
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Prigent 2 rue de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY et non le plan de redressement comme indiqué précédemment suite à une erreur materielle..26-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FTC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réalisation de réseaux de tuyauteries de toute nature, d'installations et de services associés.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Patrick Prigent 2 rue de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY et non le plan de redressement comme indiqué précédemment suite à une erreur materielle..</dd> </dl>
538279472
19-01-2016
<h3></h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Annulation. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20150244. Annonce numéro : 2208. Date de parution : 18 décembre 2015.
Cet avis est nul et non avenu. :
<!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FTC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- complement jugement --> </dl>
538279472
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay.18-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FTC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réalisation de réseaux de tuyauteries de toute nature,.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay.</dd> </dl>
538279472
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FTC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réalisation de réseaux de tuyauteries de toute nature,.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.31-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>FTC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réalisation de réseaux de tuyauteries de toute nature,.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Prigent Patrick 2 Rue de Marly le Roi 78150 Le Chesnay avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
538279472
07-03-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140015 publié le 07/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FTC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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08-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130019 publié le 08/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 279 472 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>FTC</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 45 route de Paris 78760 Jouars-Pontchartrain </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
538279472
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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