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Procédure sauvegarde Le California

Saint-Jean-de-Monts428159511Date : 29-05-2008Mis à jour le 05/02/2016 01:00
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Le California à Saint-Jean-de-Monts (Vendée) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de dossier de cette affaire est 428159511. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe California
VilleSaint-Jean-de-Monts (Vendée)
SIREN428 159 511
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure428159511
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le15-10-2014
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Parée Verte 0
85160 Saint-Jean-de-Monts
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.05-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1651</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation de terrain de camping, caravaning, restauration, plats cuisines, bar.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation de terrain de camping, caravaning, restauration, plats cuisines, bar.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.31-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140210 publié le 31/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation de terrain de camping, caravaning, restauration, plats cuisines, bar.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
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07-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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20-11-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La roche sur yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DONNADIEU Aurélien Dominique en fonction le 12 Novembre 2012 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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03-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110043 publié le 03/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8322</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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31-12-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100254 publié le 31/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1621</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100616.02 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation de terrain de camping, caravaning, restauration, plats cuisines, bar.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BEAUMARD Isabelle Josette Claudie Gérant : BRIN Ludovic Christophe Gabriel </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nomination de gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-11-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1999-09-22</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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24-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100163 publié le 24/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>953</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100616.02 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation de terrain de camping, caravaning, restauration, plats cuisines, bar.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BRIN Ludovic Christophe Gabriel </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Augmentation de capital Changement de gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-05-31</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1999-09-22</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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24-08-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100163 publié le 24/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>100616.02 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation de terrain de camping, caravaning, restauration, plats cuisines, bar.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BRIN Ludovic Christophe Gabriel </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Réduction du capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-07-05</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1999-09-22</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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19-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100046 publié le 19/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7142</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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22-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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29-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080029 publié le 29/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 428 159 511 RCS La Roche-sur-Yon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE CALIFORNIA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Parée Verte 85160 Saint-Jean-de-Monts </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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