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Redressement judiciaire Sci Bouvines Iii

Hellemmes390149920Date : 11-02-2014Mis à jour le 04/10/2023 02:00
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Le 11-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Bouvines Iii à Hellemmes a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 390149920. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Bouvines Iii
VilleHellemmes
SIREN390 149 920
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure390149920
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Prononcé le03-10-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Ployart 22
59260 Hellemmes
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59260 Hellemmes
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Publications
Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant sont achevées - Mets fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître Sébastien DEPREUX, ayant étude Centre d’affaires du Molinel, allée de la Marque, bâtiment A, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, par le jugement du 05 juin 2015 - N° RG : 14/0795104-10-2023
390149920
Jugement prorogeant d’une durée de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation, fixant le terme du plan de redressement au 5 juin 2023, modifiant l’échéancier selon les termes suivants : annuité 5 : remboursement de 8.34 % du passif exigible des l’arrêté du plan ; annuité 6 : remboursement de 8.34 % du passif exigible au plus tard le 15 décembre 2021 ; annuité 7 : remboursement de 8.34 % du passif exigible le 5 juin 2022 ; annuité 8 : remboursement de 8.34 % du passif exigible le 5 juin 2023. RG n° 14/795115-10-2021
390149920
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix07-05-2015
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Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-04-2015
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 14 août 2014 ; représentant des créanciers : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers11-02-2014
390149920
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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