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Procédure sauvegarde Personne physique

Le Gosier20141026FX77Date : 21-04-2010Mis à jour le 02/11/2014 01:00
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Le 21-04-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Gosier (Guadeloupe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141026FX77. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Gosier (Guadeloupe)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141026FX77
TribunalTribunal De Grande Instance De Pointe-A-Pitre
Prononcé le10-03-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97190 Le Gosier
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Publications
Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan02-11-2014
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAPIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maryem, Henriette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Commercial Pliane 97190 Le Gosier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture du plan de sauvegarde et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20141026FX77
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI - Village Viva - Bas du Fort - 97190 le Gosier, mission : assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Dumoulin - 66 rue du Morne, Ninine - 97190 le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1510</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAPIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maryem, Henriette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Mito 97190 Le Gosier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI - Village Viva - Bas du Fort - 97190 le Gosier, mission : assister la débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Dumoulin - 66 rue du Morne, Ninine - 97190 le Gosier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20141026FX77
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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