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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gilles-les-Bains20141027GM70Date : 02-02-2011Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Le 02-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gilles-les-Bains a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141027GM70. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gilles-les-Bains
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141027GM70
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le06-01-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Bottard 61
97434 Saint-Gilles-les-Bains
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1377</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 chemin Bottard 14, Résidence Evécias 97434 Saint-Gilles-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141027GM70
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 20 octobre 2011 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication20-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 135 rue Sainte Marie Rés. Papella Apt 46 B 97400 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse le 20 octobre 2011 ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141027GM70
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (René), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins04-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120045 publié le 04/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>523 770 659 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en douane</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 135 rue Sainte-Marie résidence Papella, appartement 46 B 97400 Saint-Denis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître GARNIER (René), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20141027GM70
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins02-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>523 770 659 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MENARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>consultant en douane</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 boulevard Alexandre III Chez Lucienne DUHAMELLE, Parc des Mimosas C337 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins</dd> </dl>
20141027GM70
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Mandataire judiciairePas encore connu
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