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Procédure sauvegarde Sci Gsa Saintenoy

Ribecourt-Dreslincourt508785698Date : 11-11-2008Mis à jour le 24/11/2015 01:00
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Sci Gsa Saintenoy à Ribecourt-Dreslincourt a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Compiegne. Le numéro de dossier de cette affaire est 508785698. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Gsa Saintenoy
VilleRibecourt-Dreslincourt
SIREN508 785 698
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure508785698
TribunalTribunal De Grande Instance De Compiegne
Prononcé le08-09-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des 5 Piliers 285
60170 Ribecourt-Dreslincourt
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication24-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 785 698 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI GSA SAINTENOY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 285 rue des 5 Piliers 60170 Ribecourt-Dreslincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Compiègne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
508785698
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz21-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150202 publié le 21/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1935</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 785 698 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI GSA SAINTENOY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 285 rue des 5 Piliers 60170 Ribecourt-Dreslincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
508785698
Jugement de poursuite de l'activité, prorogation de la période d'observation ; administrateur judiciaire (éventuellement) mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion : VALDMAN (Daniel), 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95302 Pontoise ; mandataire judiciaire : LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz11-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 785 698 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI GSA SAINTENOY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition en vue de l'exploitation et de la gestion par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de celles existantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 285 rue des 5 Piliers 60170 Ribecourt-Dreslincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de poursuite de l'activité, prorogation de la période d'observation ; administrateur judiciaire (éventuellement) mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion : VALDMAN (Daniel), 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95302 Pontoise ; mandataire judiciaire : LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
508785698
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) / mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion : VALDMAN (Daniel), 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95302 Pontoise ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz04-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 785 698 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI GSA SAINTENOY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition en vue de l'exploitation et de la gestion par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de celles existantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 285 rue des 5 Piliers 60170 Ribecourt-Dreslincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice ; administrateur judiciaire (éventuellement) / mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion : VALDMAN (Daniel), 8, impasse Jean-Claude Chabanne, 95302 Pontoise ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEHERICY (Philippe), 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz</dd> </dl>
508785698
11-11-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 785 698 RCS Compiègne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI GSA SAINTENOY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : SAINTENOY Rodrigue Pascal Patrick Marcel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : VERBRUGGHE France Michèle. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 285 rue des 5 Piliers 60170 Ribécourt-Dreslincourt </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>l'acquisition en vue de l'exploitation et de la gestion par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions, la réfection et l'aménagement de celles existantes.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 285 rue des 5 Piliers 60170 Ribécourt-Dreslincourt </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 octobre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>27 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
508785698
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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