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Redressement judiciaire Domicilia Sante

Chauny443080635Date : 29-02-2008Mis à jour le 22/07/2020 02:00
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Domicilia Sante à Chauny a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN. Le numéro de dossier de cette affaire est 443080635. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDomicilia Sante
VilleChauny
SIREN443 080 635
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure443080635
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Prononcé le10-07-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création14-08-2002
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Monnet 2
02300 Chauny
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Adresse d'établissement
rue Jean Monnet 2
02300 Chauny
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.22-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200140 publié le 22/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce, vente et location de matériel médical.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170025 publié le 25/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-04-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160037 publié le 12/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>299</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin.01-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160065 publié le 01/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce, vente et location de matériel médical.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>26</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>28</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>27</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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25-11-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150123 publié le 25/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>25</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1148</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce, vente et location de matériel médical.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce, vente et location de matériel médical.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
28-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110017 publié le 28/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>90</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100015 publié le 08/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
24-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090027 publié le 24/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>261</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSSaint-Quentin</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
13-03-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080013 publié le 13/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSChauny</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
29-02-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080037 publié le 29/02/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 080 635RCSChauny</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMICILIA SANTE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce, vente et location de matériel médical</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : DUBOIS Philippe Wilfred Albert. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 2 rue Jean Monnet 02300 Chauny </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443080635
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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