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Procédure sauvegarde Sci Dorac

Pomeys492315361Date : 08-10-2010Mis à jour le 14/11/2014 01:00
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Le 08-10-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Sci Dorac à Pomeys (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492315361. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Dorac
VillePomeys (Rhône)
SIREN492 315 361
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure492315361
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le15-09-2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit Grange Figat 0
69590 Pomeys
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.14-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 315 361 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DORAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location d'immeubles à usage de bureaux et d'ateliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Grange Figat 69590 Pomeys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
492315361
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon17-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 315 361 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DORAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location d'immeubles à usage de bureaux et d'ateliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Grange Figat 69590 Pomeys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon</dd> </dl>
492315361
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110098 publié le 19/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 315 361 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DORAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location d'immeubles à usage de bureaux et d'ateliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Grange Figat 69590 Pomeys </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
492315361
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 315 361 RCS Lyon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI DORAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, construction, propriété mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit Grange Figat 69590 POMEYS </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
492315361
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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