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Redressement judiciaire Personne physique

Vauvert488859992Date : 18-11-2014Mis à jour le 18/06/2019 02:00
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Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vauvert a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488859992. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVauvert
SIREN488 859 992
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488859992
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le24-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30600 Vauvert
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Adresse d'établissement
route D58 A des Saintes Maries de la Mer 0
30600 Vauvert
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Adresse d'établissement
0
30600 Vauvert
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Publications
arrêt infirmatif (non lieu à ouverture de redressement judiciaire) : 9 avril 2015. N° RG : 14/0382118-06-2019
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2915</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2015-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 859 992RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loisirs à cheval</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine du Daladel, route D 58 A des Saintes-Maries-de-la-Mer 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt infirmatif (non lieu à ouverture de redressement judiciaire) : 9 avril 2015. N° RG : 14/03821</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488859992
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication19-04-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150076 publié le 19/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 859 992RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loisirs à cheval</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Domaine du Daladel, Route D58 A des Saintes Maries de la Mer 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes18-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 859 992RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>loisirs à cheval</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> route D58 A des Saintes Maries de la Mer Domaine du Daladel 30600 Vauvert </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488859992
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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