Procédure sauvegarde Le Pouic

RG 16/00021

Avis de dépôt de la liste des créances complémentaire nées régulièrement après le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire en date du 5 juillet 2016 (article L641-13 code de commerce) au Tribunal judiciaire de Chambéry où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 16/00021

avis de dépôt de l’état des créances complémentaires des créances chirographaires au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais-de-Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00021

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/21

Avis de dépôt de la liste des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire en date du 5 juillet 2016, article L 641-13 Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/21

Jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a arrêté le plan de cession au profit de la SELARL PHARMACIE DE L'HORLOGE et a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession ; RG 2016/21

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde arrêté par ce tribunal le 12 janvier 2016 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 5 juillet 2016, a désigné la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), mandataires judiciaires associés, dont le siège social est sis "L'Axiome", 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application de l'article L 626-27 III du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/21

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde fin du plan : 12 janvier 2026 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET en la personne de Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître GUYONNET (Jean-François), L'Axiome, 44, Rue Charles Montreuil, BP 60219, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire