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Procédure sauvegarde Personne physique

Bailleul20141111GY43Date : 19-11-2014Mis à jour le 19/11/2014 01:00
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Le 19-11-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bailleul a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141111GY43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBailleul
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141111GY43
TribunalTribunal De Grande Instance De Dunkerque
Prononcé le24-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
59270 Bailleul
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Publications
Le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître THEETEN (Jérome), étude : 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le Bodacc auprès du représentant des créanciers19-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2001</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAEYS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Blandine, Marie, Odette</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse VANWAELSCAPPEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1241 Wezeldreve 59270 Bailleul </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; représentant des créanciers : Maître THEETEN (Jérome), étude : 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le Bodacc auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20141111GY43
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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