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Procédure sauvegarde Famille Fumat

Claracq499432177Date : 19-11-2014Mis à jour le 22/09/2022 02:00
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Le 19-11-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Famille Fumat à Claracq a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 499432177. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFamille Fumat
VilleClaracq
SIREN499 432 177
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure499432177
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le27-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Larroze 1
64330 Claracq
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Adresse d'établissement
chemin Larroze 1
64330 Claracq
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Publications
Jugement modifiant les jugements des 13 juin 2016, 28 mai 2018 et 9 novembre 2021 ayant arrêté le plan de sauvegarde par continuation de l’activité et dit que M. Benoît LAGABARRE bénéficie suivant accord du CREDIT AGRICOLE, justifié par une attestation du 3 juin 2022 du transfert du prétaffectant le photovoltaïque souscrit par l’EARL FAMILLE FUMAT avec levée des cautions attachées à ce financement, soit celle de M. Jean-Noël FUMAT et Mme Evelyne LARROUTUROU. Commissaire à l’exécution du plan : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 14/0003322-09-2022
499432177
Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêtée par jugements des 3 Juin 2016 et 28 mai 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me François LEGRAND, Mandataire Judiciaire, SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3 Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 14/0003325-11-2021
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG 14/3308-11-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-08-2015
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-11-2014
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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