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Redressement judiciaire Valaubrac

Bozouls7701BP2008F00030000005Date : 16-10-2008Mis à jour le 19/11/2014 01:00
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Le 16-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Valaubrac à Bozouls (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 7701BP2008F00030000005. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeValaubrac
VilleBozouls (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure7701BP2008F00030000005
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le29-09-2008
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
zone artisanale les Calsades 0
12340 Bozouls
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VALAUBRAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale les Calsades 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00030000005
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.18-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120244 publié le 18/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VALAUBRAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Non précisée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> zone artisanale les Calsades 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00030000005
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 100 948 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VALAUBRAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zône Artisanale les Calsades 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 05/03/2012 date de cessation des paiements le 10 octobre 2011, désignant co-liquidateurs Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et la SCP Philippe Angel et Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49 51 avenue Salvador Allende, 77100 Meaux et Co-Administrateurs Judiciaires : SCP Michel Chavaux et Julie Lavoir en la personne de maître Chavaux, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant et Benjamin Cardon en la personne de maître Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux avec pour mission d'administrer seuls l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd> </dl>
7701BP2008F00030000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 100 948 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VALAUBRAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zône Artisanale les Calsades 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00030000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux30-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 318 100 948 RCS Meaux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VALAUBRAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zône Artisanale les Calsades 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaires à l'exécution du plan Maître Chavaux Michel, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et la Selarl Philippe Contant, en la personne de Maître Philippe Contant, 8 bis rue des Cordeliers 77100 Meaux</dd> </dl>
7701BP2008F00030000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et Sté Philippe Contant en la personne de Maitre Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec une mission d'assistance et controle., Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.16-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>VALAUBRAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication et vente de meubles et articles d'ameublement.....</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zône Artisanale les Calsades 12340 Bozouls </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant coadministrateurs judiciaires Maître CHAVAUX MICHEL, 11 rue de Sontay, 75016 Paris et Sté Philippe Contant en la personne de Maitre Contant, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec une mission d'assistance et controle., Comandataires judiciaires Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux et Sté Philippe Angel et Denis Hazane, en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
7701BP2008F00030000005
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