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Redressement judiciaire Personne physique

Fontenay-le-Comte478368509Date : 20-11-2014Mis à jour le 03/03/2020 01:00
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Le 20-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 478368509. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
SIREN478 368 509
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure478368509
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le05-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pinier 50
85200 Fontenay-le-Comte
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Adresse d'établissement
rue du Pinier 50
85200 Fontenay-le-Comte
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-03-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200044 publié le 03/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2628</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 368 509RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478368509
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.20-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2543</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 368 509 RM 85</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise générale de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478368509
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-04-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160066 publié le 03/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3021</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 février 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>478 368 509 RM 85</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise générale de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478368509
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2200</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 368 509RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARCIA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Alain</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise générale de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 50 rue du Pinier 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478368509
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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