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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Daye20141119HN55Date : 20-03-2014Mis à jour le 27/11/2014 01:00
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Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141119HN55. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Daye
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141119HN55
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le27-02-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de l'Eglise 3
50620 Saint-Jean-de-Daye
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances11-03-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARONDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Eglise 50620 Saint-Jean-de-Daye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd> </dl>
20141119HN55
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2307</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARONDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Eglise 50620 Saint-Jean-de-Daye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141119HN55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers20-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DARONDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entraîneur de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de l'Eglise 50620 Saint-Jean-de-Daye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20141119HN55
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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