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Redressement judiciaire Personne physique

Pierrefeu-du-Var413277070Date : 27-11-2014Mis à jour le 13/09/2016 02:00
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Le 27-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Crau (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 413277070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePierrefeu-du-Var (Var)
SIREN413 277 070
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure413277070
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulon
Prononcé le22-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Jean Court 125
83390 Pierrefeu-du-Var
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Adresse d'établissement
rue Corneille 2
83260 La Crau
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Publications
Jugement prononçant la fin de la procédure de redressement judiciaire ; Dossier N° : 14/0413813-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160179 publié le 13/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 277 070 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>marin pêcheur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 125 chemin de Jean Court 83390 Pierrefeu-du-Var </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la fin de la procédure de redressement judiciaire ; Dossier N° : 14/04138</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413277070
Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 14/0413805-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160153 publié le 05/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2479</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 277 070 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>marin pêcheur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Corneille 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 14/04138</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413277070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après rectification d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 14/0413810-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 277 070 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORERA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>marin pêcheur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Corneille 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire après rectification d'erreur matérielle ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, Rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 14/04138</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413277070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 14/0413827-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 277 070 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOREIRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>marin pêcheur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue Corneille 83260 La Crau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; Dossier N° 14/04138</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413277070
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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