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Redressement judiciaire Sci Carole

Gap503202483Date : 06-04-2008Mis à jour le 15/11/2019 01:00
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Sci Carole à Gap a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 503202483. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Carole
VilleGap
SIREN503 202 483
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure503202483
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
Prononcé le17-10-2014
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création18-03-2008
Capital libéré1000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pérolière 27
05000 Gap
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Adresse d'établissement
rue Pérolière 27
05000 Gap
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Publications
Jugement autorisant la levée de la clause d’inaliénabilité accompagnant le plan de continuation selon jugement du 13 novembre 2015 concernant la SCI CAROLE. N° RG : 14/00021.15-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 202 483RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>locations terrains et autres biens immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue Pérolière 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la levée de la clause d’inaliénabilité accompagnant le plan de continuation selon jugement du 13 novembre 2015 concernant la SCI CAROLE. N° RG : 14/00021.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503202483
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)13-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 202 483RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>locations terrains et autres biens immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue Pérolière 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503202483
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 11 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc30-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2448</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 202 483RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI CAROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>locations de terrains et autres biens immeubles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 rue Pérolière 05000 Gap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 11 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS & LAGEAT, 9173, rue Berthelot, BP 101, 04400 Manosque ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503202483
06-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>34</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 202 483RCSGap</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAROLE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : OUNISSI Carole. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue Pérolière 05000 Gap </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et mobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 27 rue Peroliere 05000 Gap </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>18 mars 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mars 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503202483
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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