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Procédure sauvegarde Sci Les Echarières

Saint-Jean-de-Bournay20141123HS24Date : 12-01-2011Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Sci Les Echarières à Saint-Jean-de-Bournay a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HS24. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Echarières
VilleSaint-Jean-de-Bournay
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20141123HS24
TribunalTribunal De Grande Instance De Vienne
Prononcé le14-11-2013
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38440 Saint-Jean-de-Bournay
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Publications
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 2 avril 2014 et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 28 novembre 2014 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication ; dossier : 13/0001013-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Basses Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne le 2 avril 2014 et publié au Journal "La Tribune de Vienne" le 28 novembre 2014 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois (article R641-39 du Code de Commerce à compter de la date de la présente publication ; dossier : 13/00010</dd> </dl>
20141123HS24
Par jugement, le Tribunal a prolongé exceptionnellement la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; renvoyé l'affaire au 19 mars 2015 pris en la personne de son gérant Mr BOUREGUIG (Karim)30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2613</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI Les Echarières</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Basses Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal a prolongé exceptionnellement la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; renvoyé l'affaire au 19 mars 2015 pris en la personne de son gérant Mr BOUREGUIG (Karim)</dd> </dl>
20141123HS24
Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité11-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2060</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI Les Echarières</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Basses Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la durée de la procédure de sauvegarde pour une durée de six mois et autorisé la poursuite de l'activité pendant cette période ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions ; dit qu'il sera statué à l'audience du 16 octobre 2014 sur la poursuite de l'activité</dd> </dl>
20141123HS24
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire31-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130251 publié le 31/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; désigné Maître BLANCHARD, demeurant 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu, es qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 201420-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZA Les Basses Echarières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; décidé une période d'observation de six mois ; Maître BAULAND (Eric), 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 3 en qualité d'administrateur judiciaire ; fixé le délai de déclaration des créances à deux mois à compter de la publication, renvoyé l'affaire au 17 avril 2014</dd> </dl>
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11-02-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110030 publié le 11/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>650</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 983 996 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>TRIANO Céline nom d'usage : BOUREGUIG n'est plus gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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12-01-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110008 publié le 12/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 482 983 996 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES ECHARIERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> ZA les Basses Echarrières 38440 Saint-Jean-de-Bournay </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20141123HS24
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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