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Redressement judiciaire Association Adafad

Saint-Etienne20141123HP35Date : 30-11-2014Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Association Adafad à Saint-Etienne a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Etienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HP35. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Adafad
VilleSaint-Etienne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141123HP35
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Etienne
Prononcé le07-10-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Passementiers 53 /55
42100 Saint-Etienne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication21-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ADAFAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53/55 rue des Passementiers 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141123HP35
Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE MARTIN (Eric), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association ADAFAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 53/55 rue des Passementiers 42100 Saint-Etienne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement organisant la continuation pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ETIENNE MARTIN (Eric), AJ PARTENAIRES, 12, rue Louis Braille, 42000 Saint-Etienne</dd> </dl>
20141123HP35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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