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Redressement judiciaire Nord 77 Saad

Dammartin-en-Goele20141123HP48Date : 18-09-2013Mis à jour le 30/11/2014 01:00
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Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Nord 77 Saad à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141123HP48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNord 77 Saad
VilleDammartin-en-Goele (Seine-et-Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141123HP48
TribunalTribunal De Grande Instance De Meaux
Prononcé le28-10-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
77230 Dammartin-en-Goele
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Publications
Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; fixe la durée du plan à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux30-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NORD 77 SAAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi de 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Longperrier 77230 Dammartin-en-Goele </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologation du plan par continuation de l'activité ; fixe la durée du plan à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20141123HP48
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire09-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NORD 77 SAAD ASSOCIATION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Longperrier 77230 Dammartin-en-Goele </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux (77), où les réclamations seront recevables dont un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire</dd> </dl>
20141123HP48
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; administrateur judiciaire : Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, BP 215, 77100 Meaux ; mission : administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION NORD 77 SAAD ; mandataire judiciaire :Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux18-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association NORD 77 SAAD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>service d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Mairie de Longperrier 77230 Dammartin-en-Goële </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2013 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Bodacc ; administrateur judiciaire : Maître CONTANT, 8, rue des Cordeliers, BP 215, 77100 Meaux ; mission : administrateur judiciaire de l'ASSOCIATION NORD 77 SAAD ; mandataire judiciaire :Maître ANGEL de la SCP ANGEL-HAZANE, 49/51, avenue Salvador Allende, 77100 Meaux</dd> </dl>
20141123HP48
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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